Conditions Générales de Vente Magasins
PREAMBULE
SARAH LAVOINE SAS, société par actions simplifiée au capital social de 86.158 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 947 778 - TVA Intracommunautaire n° FR21507947778 - ayant son siège social 16 rue Gaillon, 75002 PARIS, est spécialisée dans le commerce de mobilier, de décoration, et de prêt-à-porter.
A ce titre, elle propose à la vente ses Produits au sein de ses Magasins.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente des Produits par le Vendeur.
Elles sont applicables à toutes les Ventes effectuées au sein du Magasin entre le Vendeur et le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont affichées en Magasin et mises à disposition pour information du Client sur simple demande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générale de Vente et les avoir acceptées avant son Achat.
Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre version ou autres documents et conditions contradictoires.
1 - DEFINITIONS
Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous, commençant par une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
- « Achat » désigne l’acquisition par le Client d’un ou de plusieurs Produits proposés à la vente en Magasin par le Vendeur en contrepartie du paiement du Prix.
- « Client » désigne tout client particulier effectuant un Achat au sens des présentes Conditions Générales de Vente, en vue d’acquérir les Produits proposés à la Vente par le Vendeur pour ses besoins personnels.
- « Commande » désigne toute commande d’un Produit, non disponible en stock physique du Magasin, effectuée par le Vendeur au profit d’un Client.
- « Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente, lesquelles régissent les Achats réalisés par les Clients dans les Magasins Maison Sarah Lavoine.
- « Corners Grands Magasins » désigne les espaces de vente dédiés aux Produits de SARAH LAVOINE SAS au sein de Grands Magasins multimarques, dont la liste figure à la fin des présentes Conditions Générales de Vente.
- « Frais de livraison » correspond aux frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison mis à la charge du Client afin de livrer le(s) Produit(s) sur le lieu de Livraison indiqué, qui ne seraient pas emportés au jour de l’Achat.
- « Magasins » /« Boutiques Maison Sarah Lavoine » désigne les points de vente physiques Maison Sarah Lavoine, exclusivement dédiés à la vente des Produits de SARAH LAVOINE SAS, dont la liste figure à la fin des présentes Conditions Générales de Vente.
- « Livraison » s’entend de la remise des Produits au Client, ou à toute autre personne désignée par lui, souhaitant être livré.
- « Parties » désigne les parties liées au contrat de Vente, à savoir, SARAH LAVOINE SAS et le Client.
- « Prix » désigne le coût des Produits proposés à la vente par SARAH LAVOINE SAS.
- « Produits » désigne les articles offerts à la vente par SARAH LAVOINE SAS.
- « Vendeur » / « SARAH LAVOINE SAS » désigne la société SARAH LAVOINE SAS, telle qu’identifiée en tête des présentes Conditions Générales de Vente, vendeur des Produits.
- « Vente » désigne le contrat de vente conclu entre SARAH LAVOINE SAS et le Client pour tout achat de Produit au sens des présentes Conditions Générales de Vente.
2 - INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Préalablement à l’Achat, le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur, de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente et de l’affichage en Boutique, sur :
- Les caractéristiques essentielles des Produits, le Client étant tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles ;
- Le Prix des Produits ;
- Les modalités de paiement et de Livraison ;
- Les informations relatives à l'identité du Vendeur et l'ensemble de ses coordonnées ;
- Les informations relatives aux garanties et les modalités de leur mise en œuvre ;
- La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente.
3 - ACHAT IMMEDIAT EN MAGASIN
Les Achats sont effectués pas les Clients directement en Boutique, en Vente physique.
Les Achats immédiats sont réalisés en caisse du Magasin vendeur.
4 - PRODUITS
L’ensemble des Produits du Vendeur sont présentés à la vente en Magasin et/ou sur catalogue.
Certain Produits peuvent être fabriqués sur-mesure à la demande du Client. Pour plus de renseignements, le Client est invité à se rapprocher des conseillers présents en Magasin.
Le Client est informé que certains Produits commercialisés par SARAH LAVOINE SAS peuvent être constitués de matériaux fragiles qui nécessitent une attention particulière. En tout état de cause, le Client devra se référer au cahier d’entretien et à la fiche technique du Produit dans le cadre de l’utilisation des Produits acquis auprès du Vendeur.
5 - CARTE CADEAU
Il est possible pour le Client d’acheter une carte cadeau à valoir sur l’e-shop www.maisonsarahlavoine.com, et en Magasins Maison Sarah Lavoine (hors corners Grands Magasins).
Les cartes cadeaux achetées en Boutiques Maison Sarah Lavoine ou en ligne sur le Site ne pourront être utilisées qu’en Boutiques Maison Sarah Lavoine ou en ligne sur le Site à l’exclusion des Corners Grands Magasins.
Le montant de la carte cadeau est libre. La durée de validité de la carte cadeau est d’un (1) an à compter de sa date d’achat.
La carte cadeau pourra être utilisée par son bénéficiaire comme moyen de paiement en une seule fois.
Aucun remboursement ne sera effectué en l’absence d’utilisation de la totalité du montant inscrit au crédit de la carte cadeau.
Une fois la date de validité atteinte, la carte cadeau sera désactivée.
6 - COMMANDE DE PRODUITS EN MAGASIN
En cas d’indisponibilité d’un Produit ou de demande spécifique du Client, le Vendeur pourra procéder à la Commande du Produit.
La Vente ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de la Commande par le Vendeur, et après encaissement d’un acompte correspondant à 50% du Prix.
Les Produits sur-mesure donnent lieu au paiement d’un acompte de 100% du Prix du Produit.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur au Vendeur
Dès disponibilité du Produit commandé, le Client sera avisé par courrier électronique de sa mise à disposition en Magasin ou de la Livraison.
Le paiement du solde du Prix s’effectue en Magasin au moment du retrait du Produit.
En cas de Livraison, le solde du Prix devra préalablement être réglé en Magasin. A ce titre, le Client recevra un courrier électronique l’invitant à se rendre en Magasin pour le paiement du solde. Aucune Livraison ne pourra être effectuée en l’absence de paiement du Prix.
Aucune annulation de Commande n’est possible pour toute Vente de Produits sur-mesure.
7 - PRIX
Les Prix, y compris les prix remisés, sont indiqués en Euros (€), hors taxes (H.T.) et toutes taxes comprises (T.T.C.) au taux de TVA applicable en vigueur au jour de l’Achat.
Tout changement des taux légaux de TVA sera répercuté sur le Prix des Produits vendus en Magasin, à la date leur entrée en vigueur.
Les Prix affichées en Magasin sont fermes et définitifs.
En cas de réduction de Prix, l’offre proposée sera valable jusqu’à la date limite indiquée de l’offre promotionnelle, et tant que le Prix réduit sera affiché en Magasin.
Dans pareil cas, le Prix initial et le Prix réduit seront tous deux clairement affichés.
Concernant les Produits qui ne sont pas retirés par le Client au jour de l’Achat, les Prix ne comprennent pas les éventuels frais de traitement, d'expédition, de transport et de Livraison, qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à l'Achat.
Le Prix total de la Commande correspond au Prix des Produits sélectionnés par le Client, auquel s’ajoutent les Frais de Livraison, le cas échéant.
8 - MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des Achats et Commandes s’effectue par carte bancaire VISA, MASTERCARD, PayPal, Alma, Stripe, avoir, carte cadeau ou espèces dans la limite du maximum légal autorisé.
Le paiement par chèque bancaire n’est pas accepté.
Toute Vente opérée par le Vendeur fait l’objet d’une facturation par SARAH LAVOINE SAS.
9 - REMISE DES PRODUITS AU CLIENT
Les Produits faisant l'objet d'un Achat immédiat sont immédiatement emportés par le Client à partir du Magasin du Vendeur.
Les Produits faisant l'objet d'une Commande seront livrés en Magasin, à partir duquel le Client pourra les emporter, dès disponibilité.
Le cas échéant, le Client pourra bénéficier d’un service de Livraison pour les Produits volumineux sur présentation préalable de devis.
10 - LIVRAISON DES COMMANDES
10.1 - FRAIS DE LIVRAISON
Les Frais de livraison sont indiqués au Client au moment de la validation de la Commande.
Les Frais de livraison sont calculés selon les Produits concernés, en fonction, notamment, de leur taille, de leur poids, du lieu de Livraison souhaité par le Client, et des modalités de Livraison (services associés).
10.2 - TERRITOIRE DE LIVRAISON
Les Commandes sont livrables en France, au sein de l’Union Européenne et à l’international.
Les services de détaxes et de douanes restent à la charge du Client.
Les Livraisons sont effectuées en fonction de l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande et selon les service de livraison choisi conformément au devis présenté au Client.
10.3 - DELAIS DE LIVRAISON
Le délai indicatif de Livraison sera indiqué sur la confirmation de Commande du Client.
Ce délai peut varier selon les Produits.
Dans le cas où la Commande contiendrait plusieurs Produits avec des dates de disponibilité différentes, plusieurs expéditions pourront être prévues.
10.4 - LIVRAISON
Dès l’expédition de sa Commande, le Client reçoit par courrier électronique les informations de livraison et le numéro de suivi.
Pour toute Commande de mobilier, le suivi de la Livraison est assuré par le prestataire de transport.
Le Client s’engage à fournir des informations complètes et sincères en vue de la bonne exécution de la Livraison.
La Livraison est effectuée par la remise des Produits au Client. A ce titre, le Client sera contacté par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous de Livraison.
En cas d’empêchement de Livraison nécessitant une reprogrammation, SARAH LAVOINE SAS se réserve le droit de reprogrammer la Livraison à la charge du Client.
10.5 - RECEPTION - RESERVES
Assumant les risques liés au transport, SARAH LAVOINE SAS s'engage à livrer les Produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
Dès réception de la Commande, le Client est tenu de vérifier que l'emballage est intact et non détérioré.
Tout Produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé après validation du Vendeur. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d'émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client, ou son destinataire, reconnaît que son colis n'a pas été endommagé pendant le transport.
En cas de litige les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige. SARAH LAVOINE SAS invite le Client à en informer le service clients par mail à serviceclient@maisonsarahlavoine.com dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée, et SARAH LAVOINE SAS sera dégagée de toute responsabilité.
En cas de réception de Produits cassés ou détériorés à la Livraison, le Client aura la possibilité d’obtenir, après validation du Vendeur, le remplacement des Produits cassés ou détériorés.
Toute autre anomalie concernant la Livraison devra impérativement être notifiée, dans un délai de 72h après la réception, au service clients du Vendeur à l’adresse de courrier électronique suivante : serviceclient@maisonsarahlavoine.com. La notification devra obligatoirement comporter les photographies justificatives de l’anomalie constatée.
Toute réclamation formulée après ce délai, et/ou incomplète, sera rejetée, et SARAH LAVOINE SAS sera dégagée de toute responsabilité.
11 - TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des Produits et des risques de perte et de détérioration s'y rapportant est réalisé, à la charge du Client, dès la conclusion de la Vente, et après complet paiement du Prix.
En cas de Livraison, SARAH LAVOINE SAS supporte les risques du transport jusqu’au lieu de Livraison indiqué par le Client.
A compter du retrait des Produits, le Client assume les risques relatifs auxdits Produits.
SARAH LAVOINE SAS se réserve un droit de propriété sur les Produits commandés par le Client jusqu'au complet paiement du Prix, le cas échéant, indépendamment du transfert des risques.
12 – ECHANGE - REMBOURSEMENT
Les Produits achetés en Magasin peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.
La demande d'échange ou de remboursement doit intervenir dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la Vente sur présentation du justificatif d’achat.
Toute déclaration de retour ou de remboursement faite hors délai ne pourra être prise en compte et acceptée par le Vendeur.
Le retour du ou des Produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente.
Tout Produit endommagé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la restitution des Produits qui ne seraient pas conformes aux conditions de retour imposées.
Une fois les Produits retournés vérifiés, le Vendeur pourra procéder à l’échange avec un autre Produit, rembourser le Client sur demande, ou éditer un avoir d’une durée de validité de six (6) mois.
Les Produits réglés à l’aide d’une carte cadeau ne pourront donner lieu qu’à un avoir à défaut d’échange non remboursable.
Les avoirs et remboursements se font uniquement sur le compte Client à l’origine de l’Achat.
Les Produits sur-mesure ne sont ni repris, ni échangés.
13 - GARANTIES LEGALES
Le Client bénéficie sur les biens meubles corporels, sauf cas d’exonérations envisagés par la loi, de la garantie des vices cachés, prévue par les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, et de la garantie de conformité, prévue aux articles L.217-1 et suivants du code de la consommation.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Il est rappelé ci-après les dispositions applicables du code de la consommation :
Article L.217-3 du code de la consommation
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.
Article L.217-4 du code de la consommation
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autres caractéristiques prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
Article.L217-5 du code de la consommation
I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
- -Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III. -Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Il est rappelé ci-après les dispositions applicables du code civil :
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1643 du code civil
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1644 du code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 alinéa 1er du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice
14 - MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES
La mise en œuvre des garanties doit faire l'objet d'une demande formulée par courrier électronique, téléphone ou message au service clients.
Le service clients est joignable par courrier électronique à serviceclient@maisonsarahlavoine.com, par téléphone au +33 (0)1.86.47.63.55 ou WhatsApp au +33 (0)1.86.47.63.55.
La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photographies, factures, ...). Le Client devra également indiquer s'il souhaite le remplacement du Produit ou son remboursement.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive par le Vendeur, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige.
15 - EXCLUSIONS DE GARANTIES
Toute garantie est exclue en cas d'usure normale du Produit.
La garantie ne couvre pas l’usure et l’endommagement des matériaux et des surfaces, notamment dû à une erreur d’entretien, ou un mauvais entretien des matériaux ou le défaut d'entretien.
La garantie, ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation, le cahier d’entretien et la fiche technique du Produit.
Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance, de force majeure ou bien en cas de transformation du Produit.
16 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En qualité de responsable de traitement, SARAH LAVOINE SAS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur, SARAH LAVOINE SAS s’engage à ce que le traitement des données effectués soient conformes à la réglementation.
Les données à caractère personnel qui sont transmises à SARAH LAVOINE SAS par le Client font l’objet d’un traitement et pourront être utilisées pour la gestion et l’exécution des Ventes, des Commandes des Clients et du service après-vente.
La collecte des données est limitée aux informations strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités ci-avant exposées. Seules les informations adéquates, nécessaires et pertinentes pourront faire l’objet d’un traitement par SARAH LAVOINE SAS.
SARAH LAVOINE SAS s’engage en outre à ne pas communiquer les informations collectées à des tiers autres que ses partenaires commerciaux et éventuels sous-traitants chargés de l’exécution des finalités qu’elle détermine.
Les données à caractère personnel seront conservées pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs poursuivis.
Conformément à la règlementation en vigueur, tout Client justifiant de son identité, peut exercer son droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de modification, de rectification, de portabilité et son droit à l’oubli et/ou de suppression relativement à l’ensemble des données le concernant.
Le Client dispose également d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. A ce titre, le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/.
Pour exercer l’ensemble des droits susvisés, la personne concernée doit adresser sa demande, en justifiant de son identité, par courrier recommandé avec accusé de réception à SARAH LAVOINE SAS, 16 rue Gaillon, 75002 PARIS, ou par courrier électronique avec accusé de réception à serviceclient@maisonsarahlavoine.com.
SARAH LAVOINE SAS assure la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Elle s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL et aux personnes concernées en cas de risque élevé pour leurs droits et libertés.
Le Client pourra introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dans l’hypothèse où l’un de ses droits serait violé : CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00.
17 - FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
La Partie constatant l'événement devra informer l'autre Partie de l’impossibilité d’exécuter sa Prestation sans délai, et en justifier auprès de celle-ci.
L'exécution de l'obligation sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de deux (2) mois.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de suspension, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles.
Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de deux (2) mois, la Vente sera résolue de plein droit, sans droit à indemnités de part et d’autre, sauf accord des Parties, le cas échéant, sur les modalités de poursuite de leurs relations.
18 - NULLITE ET INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente devaient être considérées comme non valides ou déclarées comme telles en application de la loi ou d'une décision de justice passée en force de chose jugée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.
En cas d'annulation d'une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente, les Parties s'efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.
19 - LOI APPLICABLE - LITIGES - MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la non-exécution du Contrat, les Parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
Toute demande devra être adressée à SARAH LAVOINE SAS par lettre recommandée avec accusé de réception.
A défaut d’accord amiable, ou en l’absence de réponse de SARAH LAVOINE SAS dans un délai raisonnable, le Client consommateur aura la possibilité de saisir gratuitement dans un délai d’un an à compter de la réclamation formulée auprès de SARAH LAVOINE SAS, et si un désaccord subsiste, le médiateur de la consommation aux coordonnées suivantes :
Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux selon les règles de compétence en vigueur.
20 - DUREE
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de commercialisation des Produits offerts par la SARAH LAVOINE SAS.
21 - INTEGRALITE
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des Parties.
En ce sens, le Client accepte préalablement et sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de Vente.
22 - ACCESSIBILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Tout Client peut avoir accès aux Conditions Générales de Vente à tout moment, sur simple demande en magasin.
23 - MODIFICATIONS
Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de l’Achat.
Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente remplacera la version précédente et sera opposable au Client pour tout nouvel Achat effectué dans un Magasin Maison Sarah Lavoine.
24 - COORDONNEES DE SARAH LAVOINE SAS
SARAH LAVOINE SAS est joignable aux coordonnées suivantes :
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Par courrier postal : |
Par courrier électronique : |
Par téléphone : |
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SARAH LAVOINE SAS 16 rue Gaillon 75002 PARIS |
+33 (0)1.86.47.63.55 Par WhatsApp : +33 (0)1.86.47.63.55 |
25 – LISTE DES POINTS DE VENTE
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Boutiques Maison Sarah Lavoine |
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Nice 22 Rue de la Liberté 06000 Nice Du mardi au samedi: 10h30-19h 04 22 13 83 20 nice@maisonsarahlavoine.com |
Passy 25 rue de l'Annonciation 75016 Paris Du lundi au samedi : 10h30 - 19h 01 86 90 11 50 passy@maisonsarahlavoine.com |
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Victoires 6 place des Victoires 75002 Paris Du lundi au samedi : 10h30 - 19h 01 40 13 75 75 victoires@maisonsarahlavoine.com |
Bac 28 Rue du Bac 75007 Paris Lundi et mardi : 10h30 - 14h / 15h - 19h Du mercredi au samedi : 10h30 - 19h 01 42 86 00 35 bac@maisonsarahlavoine.com |
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Saint-Roch 9 rue Saint-Roch 75001 Paris 01 42 96 34 35 saintroch@maisonsarahlavoine.com |
Biarritz 4 Avenue de l'Impératrice 64200 Biarritz 05 64 11 58 81 biarritz@maisonsarahlavoine.com |
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Bordeaux 3 place des Quinconces 33000 Bordeaux 05 54 07 03 60 bordeaux@maisonsarahlavoine.com |
Aix-en-Provence 65 cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence 04 12 04 51 25 aix@maisonsarahlavoine.com |
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Lille 13 rue Bartholomé Masurel 59800 Lille 03 74 95 19 31 lille@maisonsarahlavoine.com |
Lyon 31 rue Auguste Comte 69002 Lyon 04 28 70 77 10 lyon@maisonsarahlavoine.com |
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La La Cuisine 6 place des Victoires 75002 Paris 01 40 13 75 75 |
Bruxelles Place Georges Brugmann 8 1050 Ixelles, Belgique +32 23 15 27 75 bruxelles@maisonsarahlavoine.com |
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Corners Grands Magasins |
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Printemps - Parly 2 2 Avenue Charles de Gaulle 78150 Le Chesnay-Rocquencourt 01 80 80 48 21 printempsparly@maisonsarahlavoine.com |
Printemps - Deauville 104 Rue Eugène Colas 14800 Deauville 02 14 67 41 00 printempsdeauville@maisonsarahlavoine.com |
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Printemps - Lille 39-45 rue Nationale 59000 Lille printempslille@maisonsarahlavoine.com |
BHV Marais - Paris 52 Rue de Rivoli 75004 Paris 01 74 25 45 34 marais@maisonsarahlavoine.com |
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Bon Marché Rive Gauche - Paris 24 rue de Sèvres 75007 Paris 01 86 70 01 97 lebonmarche@maisonsarahlavoine.com |
Printemps de la Maison - Paris 61 Rue de Caumartin 75009 Paris 01 42 82 45 21 printemps@maisonsarahlavoine.com |
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Printemps - Toulon Centre commercial Grand Var RN 98 - 83160 La Valette du Var Au rez-de-chaussée du Centre commercial Grand Var 04 94 03 56 09 |
Corner Luxembourg - Galeries Lafayette Royal Hamilius Royal Hamilius, 103 Grand-Rue 1661 Ville-Haute Luxembourg. +35223633500 |
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Printemps Lyon 42 Rue de la République, 69002 Lyon 01 71 25 26 01 printemps@maisonsarahlavoine.co |
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